Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 21
Le mercredi 1er décembre 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Bryden, *Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Finnerty, *Forrestall, Fraser, *Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Meighen, Mercer, Milne, Moore, *Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de M. Pierre Berton, décédé le 30 novembre 2004.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 16 heures le mercredi 1er décembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 16 heures aujourd'hui le mercredi 1er décembre 2004, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Pearson présente des pétitions :
De Résidants du Canada concernant le Plan d'action national du Canada pour les enfants intitulé Un Canada digne des enfants.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Nolin, propose, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Lavigne, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plamondon, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain).
L'honorable sénateur Moore, au nom de l'honorable sénateur Banks, propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore, au nom de l'honorable sénateur Banks, propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité de sélection (changement à la composition du Comité des langues officielles), présenté au Sénat le 30 novembre 2004.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lavigne, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction après l'article 135 de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après leur entrée en fonction, prêter et souscrire un serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 4 et 1 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, par 42.1(1).—Document parlementaire no 1/38-317.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 52 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (30 novembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et Carstairs substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané et Lavigne (30 novembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (30 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (1er décembre).